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CHARTE DE L’ASSOCIATION

E.S.D.E.S. Services inter-générations

 

Préambule

L’Association ESDES Services inter – Générations a pour objet d’organiser entre ses membres un échange de services afin d’établir un lien d’entraide entre les générations permettant ainsi aux personnes âgées ou isolées de rompre leur solitude, et aux étudiants de trouver à se loger.

 

1. Identification

L’association ESDES Services inter-générations est une association créée en avril 2004, sans but lucratif, régie par la loi de 1901.

 

2. Objectifs

Répondre aux besoins, d’une part, des personnes seules, âgées ou isolées, d’autre part, des étudiants en quête d’un logement en rapprochant les deux générations. Pour ce faire :

· Recenser les offres

· Organiser l’échange de prestations

· Répondre aux sollicitations des membres de l’association en cas de besoin

· Nouer des contacts avec les organismes publics ou associatifs militant au profit des deux générations.

 

3. Droit d’accès

L’accès aux services de l’association est de droit pour les membres admis par le bureau, et après versement d’une cotisation.

 

4. Principes généraux

L’échange des prestations s’effectue sans contre partie monétaire. Une convention d’échanges de services est signée entre la personne qui met à disposition une chambre et l’étudiant qui offre ses services en échange.

 

5. Fonctionnement

Chacune des parties s’engage par la signature d’une convention et de la présente charte. Les droits et devoirs de chacun sont définis entre les parties par la convention d’échanges de services. Le propriétaire ou locataire en titre de l’appartement mettra à disposition de l’étudiant une chambre sans paiement de loyer. En contrepartie de cette occupation, l’étudiant sera redevable d’un certain nombre d’heures de services, présence, accompagnements… Les modalités pratiques seront fixées d’un commun accord dans la convention d’échanges de services.

 

6. Responsabilité

Les membres de l’Association sont couverts par une assurance.

L’association ESDES Services inter-générations s’assurera que les locaux mis à la disposition des étudiants sont convenablement assurés et que l’étudiant est couvert par une assurance responsabilité civile souscrite par l’association. Cette assurance RC est obligatoire.

 

7. Résiliation de la convention

En cas de difficulté de cohabitation, les parties devront en référer à l’association qui cherchera une médiation possible ou une solution de recours. Il pourra être mis fin à la convention en cas d’événement grave et indépendant de la volonté des contractants (hospitalisation ou maladie de longue durée, décès…). Dans tous les cas, un délai d’un mois sera observé.

 

8. Acceptation des conditions

Les membres de l’Association s’engagent à entretenir dans leurs rapports réciproques des relations fondées sur la discrétion, la courtoisie, l’attention aux autres, la serviabilité, la prévenance.

Ils ont le souci constant d’avoir un comportement qui facilite la cohabitation.

S’ils rencontrent des difficultés, ils s’engagent à tout faire pour y remédier. Ils peuvent faire appel aux bons offices de l’Association et acceptent l’intervention du permanent de l’Association.

 

Charte établie par le Bureau de l’association

ESDES services inter-générations,

A Lyon, le 16 juillet 2004

 

Version Pdf de la Charte (57 Ko)

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Convention d’échanges de services entre adhérents de

l’association ESDES Services inter-générations

 

L’objet de l’association, créée en avril 2004, est de répondre aux besoins, d’une part des personnes âgées seules ou isolées, d’autre part des étudiants en quête d’un logement, en rapprochant les deux générations à travers un échange de prestations (logement contre présence et accomplissement de menus services de la vie quotidienne), sans contre-partie pécuniaire.

 

Il est convenu entre

 

D’une part Monsieur, Madame……………………………………………………..………...….

Demeurant………………………………………………………………….....……………….…...........

Téléphone …………………………………………………………………………......…..……........….

 

D’autre part Monsieur, Mademoiselle………………………………………………………..

Etudiant à…………………………………………………………………en ……….année

Né (e) le…………………N° portable…………………. E-mail …………………………........….

Nom et adresse des parents…………………………………………………………..…......….…

.....................................................................................................

N° tél. parents………………………………………………………………………………….............

 

La mise à disposition sans frais d’une chambre individuelle, avec usage des sanitaires et de la cuisine selon modalités définies, en échange de services à rendre pour faciliter la vie quotidienne (courses, présence à un repas, lecture, petit bricolage, accompagnement pour une sortie ou une promenade, présence la nuit, autres…) Selon les conditions énoncées ci-après :

 

I - Contreparties :

 

     A. Chambre meublée avec usage des sanitaires et de la cuisine selon modalités définies ci-après.

 

     B. Services rendus par l’étudiant (cf ci-après en II.A)

 

       1. Nature des services :

          …………………………………...............................................................……………...

       2. Durée hebdomadaire :

 

         a. services : 1h maximum par jour pendant 5 jours

         b. présence minimum : 4 soirées par semaine, 1 week-end par mois (aménagement possible, surtout

             si le service attendu est une présence au domicile) .

 

II - Conditions d’habitation par l’étudiant :

 

     A. Services rendus par l’étudiant :

        …………………………………...............................................................……………...

      …………………………………................................................................……………...

      …………………………………................................................................……………...

      …………………………………................................................................……………...

     B. Présence:

       …………………………………................................................................……………...

       …………………………………................................................................……………...

 

     C. Conditions d’utilisation des sanitaires

 

       Salle d’eau privative :

       Salle d’eau commune (heures d’utilisation) :

 

     D. Conditions d’utilisation de la cuisine et organisation des repas :

       Petit-déjeuner :

       Déjeuner :

       Dîner :

 

     E. Horaires de retour en soirée :………………………………….......................................

    

     F. Visite de personnes étrangères :

 

     G. Fumeurs / non fumeurs :

 

     H. Utilisation de la TV ou droit d’apporter une TV :

 

     I. Nuisances sonores :

 

     J. Utilisation des appareils ménagers (fer à repasser, machine à laver le linge…) :

      …………………………………...............................................................……………...

 

     K. Prévenir des absences et des déplacements chaque semaine :

 

III - Durée : début septembre à fin juin, non compris les congés scolaires et les périodes de stage éventuelles.

 

IV - Assurances : RC et multirisque habitation.

 

V - Désaccord ou litige : en cas de désaccord, la coordinatrice de l’association servira de médiatrice.

 

VI - Conditions de départ (cause grave) : de part et d’autre, un préavis d’un mois est demandé.

 

VII - Cotisations : cet échange de prestations est limité aux membres cotisants de l’association.

 

Pour l’année universitaire 2007/2008, la cotisation* est fixée à 100 € pour les seniors et à 350 € pour les étudiants. Ces cotisations servent à assurer le fonctionnement de l’association et le suivi individuel des contrats d’entraide.

 

Lu et approuvé, à Lyon, le…………...........……….

 

Signatures

 

Monsieur / Madame                                                     Monsieur / Mademoiselle

 

 

 

              * En cas de rupture anticipée de la convention, cette cotisation restera acquise à l’association.

Version Pdf de la Convention (44 Ko)

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PARTENARIATS

 

 

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